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NOUVEAU

Formation Copropriété de A à Z

Les fondamentaux et actualités de la copropriété

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7 heures / 1 jour

Réf : 63847

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Objectifs

  • Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété.
  • Maîtriser l’ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018)

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Syndics
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Programme

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

  • Définition de la copropriété au sens large via la loi ELAN 

  • Etat descriptif de division : objet et contenu 
  • Règlement de copropriété : obligation de mise en conformité (ELAN), article 8 de la loi 1965
  • Parties communes et parties privatives, spéciales
  • Jouissance de lots privatifs
  • Affectation des lots

  • Les organes de la copropriété 
    • Le syndicat des copropriétaires : rôle, obligations
    • Le syndic
    • Le conseil syndical
    • Focus sur les changements attendus par l’ordonnance en matière d’organisation (Conseil d’Administration, CS)
  • L’assemblée générale
    • Rôle : budget, désignation du syndic
    • Formalisme : phase préparatoire
    • Vote en assemblée générale : les majorités
    • Procès-verbal : rédaction, notification
    • Contentieux des décisions de l’assemblée
    • Focus : présence virtuelle aux AG, vote par correspondance, délégation de pouvoirs

  • Assurance de l’immeuble- Entretien et maintenance : obligations du syndic
  • Travaux : urgence et délai, budget
  • (Distinction entre les travaux de l’article 14-2et 14-1)
  • Audit énergétique et diagnostics (DTG, amiante...)

  • Représentation du syndicat des copropriétaires : 
    • Action en justice
    • Travaux exécutés sans autorisation ou mal exécutés
    • La lutte contre les marchands de sommeil
  • Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires, prescription
  • Copropriété en difficulté

  • État daté et pré-état daté
  • Vente d’une partie commune (incidence)
  • Vente à un euro symbolique
  • Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR : certificat 20-II ; fiche synthétique
  • La purge du droit de préemption urbain

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500573 ».

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