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NOUVEAU

Formation Clauses de donation et donations-partages

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Objectifs

  • Les donations simples et donations-partages
  • Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
  • Comprendre les intérêts et enjeux principaux des clauses usuelles des donations-partages
  • Appréhender les particularités de la liquidation d’une succession en présence d’une donation-partage

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Collaborateurs pratiquant le droit de la famille
  • Avocats fiscalistes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • La typologie des donations-partages
  •  Les différents types de conditions 
    •  Les conditions relatives au donateur 
    •  Les conditions relatives au donataire 
  •  La différence entre donation ordinaire, partage, indirect et déguisée
  •  Evaluer la manière de répartition des biens dans le cas de donations-partages

  • Les clauses les plus importantes :  
    •   Les clauses d’usufruit
      •  La stipulation d’une clause de réversion d’usufruit
      •  La stipulation d’un usufruit successif
    •  Les clauses de retour conventionnel
    • La mise en œuvre de cette clause en cas de décès 
    • Les facultés d’aménagement de cette clause
      •  Les clauses de réévaluation de la soulte
      •  Les clauses de rapport forfaitaire
      •  Les clauses d’entrée en communauté, le PACS (conséquences liquidatives et divorce)
      •  Les clauses d’autorisation d’aliéner et prises de garanties (mise en œuvre de l’article 924)
  • Les clauses particulières : 
    •  Les clauses pénales 
    •  Les clauses à insérer en cas de démembrement de propriété
    •  Les clauses relatives au sort du prix de vente du bien en cas de vente après donation en démembrement
    •  Les clauses graduelles et résiduelles
  • Quid des clauses résolutoires

  • Les différentes possibilités de liquidation
  •  La fiscalité en droit de partage, droit de soulte et des donations antérieures
  •  Les spécificités possibles en cas de revente du bien donné : les plus-values
  •  Cas pratique sur la question épineuse des donations-partages requalifiées en donations simples 
  •  Les liquidations d’une succession en présence d’une donation-partage 
  • Les particularités en présence d’une donation-partage simple et complexe
    •  Les méthodes de liquidation suivant le courant doctrinal
  •  Cas pratique 

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500553 ».

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