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NOUVEAU

Formation Blockchain et crypto-monnaies sous le prisme de la Loi Pacte (Formation à distance ou en présentiel)

Quel encadrement légal pour le financement des entreprises ayant recours à une opération de financement de type ICO ?

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Objectifs

  • Maîtriser les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain
  • Comprendre les atouts et le fonctionnement d’une opération de financement de type « ICO »
  • Décrypter et analyser le cadre réglementaire applicable aux ICOs issu de la loi Pacte
  • Appréhender les perspectives de développement de ce nouveau moyen de financement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur juridique
  • Directeur financier
  • Avocat
  • Consultant
  • Juriste
  • Investisseur, société de gestion d’actif
  • Expert-comptable, comptable, commissaire aux comptes
  • Acteur public ou privé du financement participatif
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Bitcoin : la naissance de la technologie Blockchain
  • Ethereum : la deuxième génération de Blockchain
  • Les caractéristiques fondamentales de la technologie Blockchain : système de tokenisation, registre distribué, la cryptographie, signature électronique et le réseau P2P
  • Les bénéfices de la technologie Blockchain
  • Illustrations concrètes d’utilisation de la technologie Blockchain dans les services financiers : système de règlement-livraison

  • L’émergence d’un puissant nouveau moyen de financement alternatif
  • Des atouts indéniables pour entrepreneurs et investisseurs
  • Définition et principe de fonctionnement d’une opération de financement de type ICO : structuration, utilisation du smart contract, documentation
  • Décryptage du déroulement d’une opération de financement de type ICO

  • Champ d’application de la Loi Pacte et qualification juridique d’une ICO
  • Conditions d’obtention de l’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Bénéfices et obligations légales découlant de l’agrément:
    • droit au compte bancaire, obligation d’information annuelle
  • Perspectives d’évolution des mécanismes de financement par émissions de jetons cryptographiques

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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