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Formation Aspects fiscaux du trust

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Objectifs

  • Identifier les trusts
  • Comprendre l’imposition des trusts
  • Comprendre les obligations déclaratives liées aux trusts

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Avocats en droit fiscal
  • Fiscalistes
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Des connaissances générales droit fiscal sont conseillées.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Définition du trust
  •  Définition du constituant du trust

  •  Produits des trusts
    •  Notion de « produits »
      •  Cas des revenus accumulés dans les trusts
      •  Conventions fiscales internationales
  •  Revenus de source française perçus par les trusts

  •  Mise en trust d’un bien français
    •  Règles de territorialité
    •  Cas des transmissions qui ne peuvent être qualifiées de donation ou succession
    •  Cas des transmission successives
    •  Sortie ultérieure des biens restés dans le trust
    •  Incidence des conventions fiscales

  •  Principes
  •  Règles de territorialité
  •  Cas particuliers

  • Principes
  •  Champ d’application du prélèvement
  •  Règles de territorialité
  •  Cas particulierso Assiette du prélèvement
  •  Taux du prélèvement
  •  Non-cumul du prélèvement avec l’IFI
  •  Redevable du prélèvement
  • Cas pratiques : Déterminer si les différents types de biens et revenus sont soumis à la fiscalité des trusts en France 
    • Obligations déclaratives et droit de reprise
    • Trusts et taxe patrimoniale de 3%

  •  Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d’actions
  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression.

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500565 ».

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