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NOUVEAU

Formation Aspects civils et fiscaux du testament

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Objectifs

  • Déterminer les obstacles en matière civile et fiscale
  • Repérer les interactions entre la liquidation civile et fiscale, évaluer leurs conséquences et résoudre leurs distorsions
  • Adopter les compétences nécessaires pour examiner le règlement successoral dans son ensemble.

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Notaires associés
  • Clercs de notaire
  • Avocats fiscalistes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différentes formes de testament 
  •  Testament olographe
  •  Testament authentique 
  •  Testament mystique 
  •  Le testament-partage

  • Les legs de biens
  •  La désignation d'un exécuteur testamentaire
  •  Les instructions concernant le corps du testateur
  •  La nomination d'un tuteur pour les enfants mineurs où la reconnaissance d'un enfant
  •  Les instructions pour des contrats d’assurance vie

  • Legs universel
  •  Legs à titre universel
  •  Legs particulier

  • Le rôle du notaire dans sa conception 
  •  Exercice pratique : Rédaction d’un testament

  • Rappel des abattements et barèmes des droits de succession 
  •  Cas pratique 
  • Réductions et exonérations

  • Les obligations à respecter 
  •  Les réductions du legs en cas de dépassement de la QD
  •  Cas pratique : réduction de legs

  •  Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500558 ».

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