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Formation Formalités des actes notariés : le parcours d'un acte

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Objectifs

  • Comprendre le cheminement de l’acte après la signature
  • Savoir contrôler les actes
  • Connaître l’orientation des actes auprès de l’Administration
  • Être capable de traiter les refus/rejets

à qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaire
  • Formalistes
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Pré-requis

  • Des connaissances générales sur les formalités postérieures sont conseillées.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Préambule : les différents registres obligatoires

  • Les mentions obligatoires
  •  Le formalisme

  • Pour les actes signés « papier »
  • Pour les actes électroniques
  • Différencier les actes soumis à publicité foncière, à enregistrement obligatoire et enregistrement sur état
  • Cas pratique : déterminer vers quelle Administration l’acte doit être déposé

  • Les éléments à vérifier
  • La régularisation des erreurs avant publication 
  •  Le contrôle de la fiscalité de l’acte
  • Cas pratique : déterminer les irrégularités des actes

  • Dispositions communes, délais et sanctions
  •  Pour les actes à déposer « papier »
  •  Pour les actes télé@ctables
  • Cas pratique : déterminer les taxes à verser, et les éventuels documents particuliers à fournir

  • Définition
  •  Régularisation
    •  Les Refus
    •  Les Rejets

  • Pour les actes déposés « papier »
  • Pour les actes télé@ctés
  • Pour les prêts

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluationde l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  •  « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500626 ».

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