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NOUVEAU

Conférence Transmission de l’entreprise familiale

Clés juridiques, conseils pratiques

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  H1127

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Intervenants

La matinée sera présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

  •  La transmission de l’entreprise familiale représente un enjeu majeur pour les entrepreneurs et leurs conseils. Elle implique un ensemble complexe de considérations juridiques, fiscales et patrimoniales.  
  • Optimiser la fiscalité, pérenniser les activités de l’entreprise, respecter la gouvernance en place et à venir, appréhender le dispositif Dutreil…
  • Cette matinée, en présence d’experts aux regards complémentaires sera l’occasion de faire le point sur les évolutions juridiques à connaître et leur mise en œuvre pratique pour une sécurisation optimale.
Programme

Audit et actes préparatoires

  •  L’étude de la situation familiale
  • L’analyse de la situation patrimoniale
  • L’origine des titres et leurs modalités de détention
  • Quel régime matrimonial ?

  •  Organigramme, audit juridique… Les bons réflexes à avoir
  • L’évaluation de l’entreprise et des titres : quelle méthodologie 
  • Evaluation de la gouvernance et ses impacts pratiques sur la transmission
  • Audit « Dutreil » : activités et structurations éligibles, le cas des activités mixtes, ECCT et conditions d’application de l’exonération Dutreil

Mise en œuvre de la transmission : cadre juridique et questions sensibles

  •  Donation simple, donation-partage : comment choisir ?
  • Les aspects de droit des sociétés : restructurations, pactes…

  • Le dispositif « Dutreil » : les formalités à respecter, les solutions pour sécuriser son application
  • Point de rappel sur les différés d’imposition

  • La Charte familiale et le pacte familial : conseils pratiques
  • La séparation du pouvoir et de l’avoir : décryptage juridique et pratique

  • Les aspects internationaux
  • Enfants mineurs et jeunes majeurs/majeurs vulnérables
  • Focus sur les régimes matrimoniaux
  • Le risque divorce : savoir anticiper les conséquences patrimoniales
  • Le mandat de protection future

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives
  • Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de la transmission d’entreprise à titre gratuit
  • Etablir des audits et actes préparatoires efficients
  • Disposer des bons réflexes en matière de transmission
  • Appréhender le dispositif Dutreil et les formalités à respecter

à qui s’adresse cette conférence ?

  • Notaire
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Dirigeant d’entreprise
  • Juriste
  • Fiscaliste
  • Conseiller en fusion-acquisition
  • Conseiller en gestion de patrimoine
  • Conseiller en investissement financier
  • Banque

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en gestion de patrimoine
FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

Video Conférence

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La revue Lamy droit des affaires propose une analyse approfondie et actualisée des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit des affaires. Riche en études de cas, commentaires d’experts et outils pratiques, elle accompagne les juristes, avocats et décideurs dans la compréhension et l’application des règles essentielles.

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