Conférence Rupture unilatérale du contrat

Intervenants

La matinée sera présidée par Nicolas RONTCHEVSKY

Contexte

• Dans la vie des affaires, il est parfois nécessaire de rompre très rapidement un contrat, de manière unilatérale, sans engager une procédure judiciaire.
• Comment procéder ? Quels sont les principes gouvernant la rupture unilatérale d’un contrat et les risques d’une telle rupture dans la pratique, selon que la rupture unilatérale a été ou non prévue et organisée par une clause du contrat ?
• Dans le cadre du droit commun (article 1225 du Code civil, applicable aussi aux contrats d’affaires), la rupture unilatérale du contrat peut être prévue par une clause résolutoire dont la rédaction appelle des précautions. Même en l’absence d’une clause résolutoire, la rupture unilatérale peut être mise en œuvre par voie de notification, en application de l’article 1226 du Code civil, avec un assouplissement jurisprudentiel récent (Cass com., 18 octobre 2023, n° 20-21579 FP-BR; Cass. com., 17 janvier 2024, n° 22-20785 F-D)

Le plus pédagogique

• Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
• Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives
• Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

• Disposer d’une maîtrise des principes gouvernant la rupture unilatérale des contrats
• Mesurer les avantages et risques de la rupture unilatérale d’un contrat
• Prendre connaissance des dernières évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

à qui s’adresse cette conférence ?

• Directeur juridique
• Juriste d’entreprise
• Avocat
• Notaire
• Expert-comptable

Pré-requis

• Un bon niveau en droit des contrats/ droit des affaires est requis