Conférence Loi anti-corruption Sapin 2

Comment garantir l'efficacité de son programme de conformité ? Retours terrain et bonnes pratiques

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Réf : H0917

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Intervenants

La journée sera animée par Anouk JAUNASSE, Rédactrice en chef adjointe, Revue Lamy Droit des Affaires

Matthieu DARY
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
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Jean-Yves TROCHON
ERNST & YOUNG ET ASSOCIES
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Charlotte BURAUX
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES
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Laurent LUCE
ALTARES
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Contexte

Obligation de prévention de la corruption pour certaines entreprises, création d’un dispositif de transaction pénale, contrôle des procédures de mise en conformité, création de l’Agence française anti-corruption… Avec la loi dite « Sapin 2 », la France s’est dotée d'un arsenal renforcé de prévention et de lutte contre la corruption.
Quels sont les impacts en pratique ? Comment les entreprises ont-elles appréhendé les nouvelles obligations en matière de conformité ? Quels sont les sujets plus particulièrement délicats à mettre en place ? Quels sont les risques pour les entreprises et leurs dirigeants en cas de non-respect ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une journée de conférence organisée en partenariat avec la Revue Lamy Droit des Affaires réunissant les meilleurs experts sur le sujet.

Programme

Ouverture - Loi Sapin 2 : l’état des lieux

Deux ans après la promulgation de la loi, où en sont les entreprises en matière de lutte contre la corruption ?

Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi : panorama des mesures et focus sur les points sensibles

Les 8 mesures clés Code de conduite, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire incluant des sanctions, dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre
Mise en œuvre des mesures : les points délicats à maîtriser

Cartographie des risques : un passage obligé. Clarifier les rôles de chacun, identifier les risques, évaluer l’efficacité des moyens mis en place : la formalisation de la cartographie pas à pas
Code de conduite et politiques : quel périmètre prévoir ? De la rédaction du document à son déploiement : obligations et bonnes pratiques
Mise en place d’un dispositif d’alerte interne : attention aux données personnelles ! Que prévoir en matière de recueil de signalements ? Quelles précautions prendre ? Comment appréhender l’impact des traitements au regard du RGPD ?
Les procédures d’évaluation des tiers : les principales difficultés rencontrées Clauses contractuelles, collectes d’informations, en quoi consiste les due diligences pour les fournisseurs, les clients et partenaires ? Comment procéder et classifier les tiers par niveau ?

Data, RGPD et lutte anticorruption : comment assurer son obligation de traçabilité ?

Modalités d’archivage
Évaluation des tiers
Processus d’alerte interne

Premiers contrôles et dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption, l’AFA

Quelle sont les attentes de l’AFA sur la mise en œuvre des actions ?
Quel pouvoir de contrôle ? Selon quelle procédure ?
Le point sur les recommandations de l’AFA, leur portée

La convention judiciaire d’intérêt public : comment ça marche ? Premiers retours terrain

Quand peut-on conclure une CJIP ?
Dans quelles situations peut-on y recourir ?
Que peut contenir cette convention ? Quel montant de l’amende ?
La procédure à mettre en place
Retour sur les premières CJIP signées

Les sanctions pénales et financières en cas de non-respect

Sanctions par l’AFA : quel périmètre ?
Sanctions pénales pour non-respect du programme de mise en conformité

Le plus pédagogique

Obligation de prévention de la corruption pour certaines entreprises, création d’un dispositif de transaction pénale, contrôle des procédures de mise en conformité, création de l’Agence française anti-corruption… Avec la loi dite « Sapin 2 », la France s’est dotée d'un arsenal renforcé de prévention et de lutte contre la corruption.
Quels sont les impacts en pratique ? Comment les entreprises ont-elles appréhendé les nouvelles obligations en matière de conformité ? Quels sont les sujets plus particulièrement délicats à mettre en place ? Quels sont les risques pour les entreprises et leurs dirigeants en cas de non-respect ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une journée de conférence organisée en partenariat avec la Revue Lamy Droit des Affaires réunissant les meilleurs experts sur le sujet.

Objectifs

Dresser un bilan sur les bonnes pratiques des entreprises
Acquérir les bons réflexes pour établir et faire vivre un programme de conformité adapté
Évaluer les risques pour son entreprise et ses dirigeants

à qui s’adresse cette conférence ?

Directeurs juridiques
Responsables juridiques
Directeurs conformité
Compliance managers
Avocats

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Video Conférence

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