Le droit de la copropriété : actualité juridique et impact sur les pratiques 2023

Contexte

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

• Avocat
• Notaire
• Huissier
• Juriste immobilier
• Gestionnaire de biens
• Gestionnaire de copropriété et syndics
• Responsable foncier
• Banque
• Assurance

Objectifs

• Comprendre et appliquer les nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique
• Appréhender la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la copropriété
• Décrypter le décret tertiaire et ses applications concrètes
• Etre alerté sur la gestion des données personnelles en copropriété
• Etre à jour des arrêts marquants 2022/2023

Pré-requis

• Disposer de connaissances en immobilier

Le plus pédagogique

• Le programme sera amené à évoluer au regard de l'actualité juridique
• Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’actualité législative et réglementaire n’a cessé d’encadrer toujours plus le régime de la copropriété.  La rénovation énergétique est au cœur du dispositif qui s’inscrit dans un objectif d’efficacité et de sobriété énergétique dans l’immobilier, que les professionnels du droit et les gestionnaires de biens doivent maîtriser pour sécuriser leurs pratiques et éviter de lourdes sanctions. Cette matinée d’actualité sera aussi l’occasion de vous apporter des conseils pour mettre en œuvre le plan pluriannuel travaux, connaître le rôle et responsabilités des différents acteurs, être alerté sur la gestion des données personnelles, sans oublier la jurisprudence toujours abondante en matière de travaux, d’assemblée générale, de parties communes/privatives…
•  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants