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NOUVEAU

Le droit de la copropriété : actualité juridique et impact sur les pratiques 2023

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Contexte

  • Le programme sera amené à évoluer au regard de l'actualité juridique
  • Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’actualité législative et réglementaire n’a cessé d’encadrer toujours plus le régime de la copropriété.  La rénovation énergétique est au cœur du dispositif qui s’inscrit dans un objectif d’efficacité et de sobriété énergétique dans l’immobilier, que les professionnels du droit et les gestionnaires de biens doivent maîtriser pour sécuriser leurs pratiques et éviter de lourdes sanctions. Cette matinée d’actualité sera aussi l’occasion de vous apporter des conseils pour mettre en œuvre le plan pluriannuel travaux, connaître le rôle et responsabilités des différents acteurs, être alerté sur la gestion des données personnelles, sans oublier la jurisprudence toujours abondante en matière de travaux, d’assemblée générale, de parties communes/privatives…
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire
  • Huissier
  • Juriste immobilier
  • Gestionnaire de biens
  • Gestionnaire de copropriété et syndics
  • Responsable foncier
  • Banque
  • Assurance

Programme

  • La loi 3DS : disparition ou prorogation des sanctions ?
  • Le point sur les préconisations du GRECCO

  • Diagnostic ou audit ?
  • Est-il obligatoire de faire un diagnostic de performance énergétique ?
  • Comment faire un diagnostic de performance énergétique ?
  • Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
  • Quelles sont les sanctions pénales pour une absence de diagnostic énergétique ?
  • Quelles aides pour les copropriétés ?
  • Temps de questions/réponses

  • Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?
  • Qui rédige le plan pluriannuel de travaux ?
  • Pour quels travaux ?
  • Quel est le rôle de l'assemblée générale de la copropriété ?
  • Quelles sont les possibilités de transmission à l'autorité administrative ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles sont les obligations du syndic ?
  • Quel est le rôle du conseil syndical ?
  • Quelle responsabilité pèse sur le syndicat des copropriétaires ?
  • Temps de questions/réponses

  • Qu'est-ce que le décret tertiaire ?
  • Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?
  • Quelles sont les modalités ?
  • Quelles sont les échéances ?
  • Quelles sont les sanctions ?
  • Temps de questions/réponses

  • Quelles sont les règles d’usage ?
  • Comment circulent les données personnelles et informations en copropriété ?
  • Quelles responsabilités encourues concernant les données personnelles en copropriété ?
  • Temps de questions/réponses

  • L’assemblée générale
  • Les travaux
  • La responsabilité du syndic
  • L’annulation de l’assemblée générale
  • Les parties communes spéciales…
  • Temps de questions/réponses

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique
  • Appréhender la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la copropriété
  • Décrypter le décret tertiaire et ses applications concrètes
  • Etre alerté sur la gestion des données personnelles en copropriété
  • Etre à jour des arrêts marquants 2022/2023

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en immobilier

Le plus pédagogique

  • Le programme sera amené à évoluer au regard de l'actualité juridique
  • Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, l’actualité législative et réglementaire n’a cessé d’encadrer toujours plus le régime de la copropriété.  La rénovation énergétique est au cœur du dispositif qui s’inscrit dans un objectif d’efficacité et de sobriété énergétique dans l’immobilier, que les professionnels du droit et les gestionnaires de biens doivent maîtriser pour sécuriser leurs pratiques et éviter de lourdes sanctions. Cette matinée d’actualité sera aussi l’occasion de vous apporter des conseils pour mettre en œuvre le plan pluriannuel travaux, connaître le rôle et responsabilités des différents acteurs, être alerté sur la gestion des données personnelles, sans oublier la jurisprudence toujours abondante en matière de travaux, d’assemblée générale, de parties communes/privatives…
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

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