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NOUVEAU

Conférence Assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui : quelle filiation ?

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Intervenants

La journée sera animée par Marion DESOLNEUX, Rédactrice en chef de la Revue Juridique Personnes & Familles

Contexte

  • L’avènement de techniques médicales telles que l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) rend désormais la filiation d’un enfant bien plus complexe à établir qu’auparavant, ce qui a donné lieu à de nombreux débats.
  • La loi de bioéthique du 2 août 2021 est venue encadrer l’établissement de cette filiation, notamment en élargissant l’accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés de celle-ci. Si cette loi n’a pas remise en cause l’interdiction de la GPA, force est de constater que la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
  • Cette matinée sera l’occasion de faire le point sur les modalités d’établissement d’un enfant issu d’une AMP, notamment avec tiers-donneur, ou d’une GPA et la manière dont le législateur et le juge appréhendent cette filiation.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
Programme

  • Questions/Réponses avec la salle

  • Fin du critère médical d’infertilité pour l’AMP
  • Principe d’égalité des modes de filiation : accès élargi aux couples de femmes et/ou femmes non mariées
  • AMP avec tiers donneur
  • Le rôle du notaire et conseil de l’avocat
    • Une information précise sur les conséquences de l’acte/des actes que les futurs parents s’apprêtent à signer
    • Recueil du consentement par le notaire en cas de tiers donneur
    • Établissement d’un acte de reconnaissance conjointe pour les coupes de femmes
  • Les effets du consentement sur la filiation
  • Information sur le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec donneur (de gamète ou d’embryon)
  • Régularisation des AMP antérieures au 3 août 2021
  • L’apport des QPC du 9 juin 2023
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Distinction GPA traditionnelle / GPA gestationnelle
  • Principe d’indisponibilité du corps : un recours à la GPA interdit en France mais légal dans d’autres pays
  • Un enfant issu d’une GPA réalisée à l’étranger peut-il être reconnu par ses parents en France ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • L’avènement de techniques médicales telles que l’assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) rend désormais la filiation d’un enfant bien plus complexe à établir qu’auparavant, ce qui a donné lieu à de nombreux débats.
  • La loi de bioéthique du 2 août 2021 est venue encadrer l’établissement de cette filiation, notamment en élargissant l’accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés de celle-ci. Si cette loi n’a pas remise en cause l’interdiction de la GPA, force est de constater que la question de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par une GPA a évolué ces dernières années.
  • Cette matinée sera l’occasion de faire le point sur les modalités d’établissement d’un enfant issu d’une AMP, notamment avec tiers-donneur, ou d’une GPA et la manière dont le législateur et le juge appréhendent cette filiation.
  •  Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires

Objectifs

  • Appréhender les conséquences de l’AMP et la GPA sur la filiation
  • Mieux conseiller les futurs parents
  • Comprendre le rôle du notaire dans l’établissement de la filiation

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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