Conférence Actions de groupe, actions collectives, greenwashing

Intervenants

La matinée sera présidée par Kami HAERI

Contexte

• Lamy Liaisons a le plaisir de vous annoncer le retour tant attendu des Matinées-Débats LJA ! Des occasions régulières pour vous présenter les dernières tendances, innovations, et informations clés du marché. Pour cette première Matinée-Débat, place au décryptage juridique des actions de groupe, actions collectives et greenwashing, leurs domaines d’application les plus fréquents en bénéficiant des conseils pratiques de nos experts pour sécuriser vos pratiques et mieux conseiller vos clients.
• Actions collectives et actions de groupe : quel bilan des actions de groupe une décennie après leur introduction en France, quelles perspectives avec le projet de transposition de la directive du 25 novembre 2020 ? Regain d’attractivité ou maintient d’un statu quo souvent plus favorable aux actions collectives ? Quels enseignements tirer des premières actions en matière de greenwashing en France ? L’objectif de cette Matinée Débat LJA est de présenter le cadre légal, la structure et le déroulement des actions de groupe et actions collectives disponibles en droit français, leurs principales différences sur le plan procédural, leurs domaines d’application les plus usuels,  et leurs forces et faiblesses respectives, que ce soit en matière de consommation, de données personnelles, de santé, d’environnement ou encore de discrimination. Au cours de la présentation, seront mis en lumière les points d’attention inhérents à la procédure d’action de groupe très spécifique adoptée en France, ses limites et ses perspectives au regard de l’abandon de l’ambitieux projet de réforme porté par l’Assemblée nationale au profit d’une transposition plus limitée de la directive européenne relative aux actions représentatives.
• Cette matinale offrira également un panorama des actions récemment déployées en matière de greenwashing, sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses, compte tenu de l’exposition judiciaire mais également médiatique qu’elles entrainent pour les entreprises visées.

Le plus pédagogique

• Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques respectives
• Des temps d’échange seront proposés tout au long de la conférence

Objectifs

• Connaître le cadre légal et le déroulement des actions de groupe et actions collectives en droit français
• Appréhender les mécanismes procéduraux
• Disposer d’un panorama des actions récemment déployées en matière de greenwashing

à qui s’adresse cette conférence ?

• Avocat
• Directeur juridique/Juriste d’entreprise
• Directeur/Responsable financier
• Directeur-Responsable RSE/Directeur-Responsable QSE
• Directeurs/Responsables des Ressources humaines
• Directeurs/Responsables relations sociales
• Représentant du personnel
• Syndicat
• Huissier
• Médiateur

Pré-requis

• Pas de pré-requis nécessaire