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Formation WEBINAR : IRP : Les arrêts majeurs 2020 !

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Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l’année
  • Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Dirigeants d'entreprises
  • Managers
  • Elus du personnel
  • Avocats
  • Juristes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Ce webinar est animé par Marie-Charlotte TUAL, rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE

  • Etablissements distincts : contour du critère d’autonomie, office du juge
  • Parité et alternance sur les listes électorales : modalités d’application, sanctions
  • Contentieux électoral : délai d’action, tribunal compétent, effet du jugement.

  • Critères de représentativité
  • Conditions pour être désigné RSS ou DS, interdiction du cumul du mandat de RS et d’élu au CSE

  • Sort du mandat en cas de transfert d’entreprise
  • Motifs justifiant une prise d’acte de la rupture du contrat des élus
  • Impact d’une autorisation de licenciement sur une action en justice devant le juge judiciaire ou impact de l’annulation d’une autorisation de licenciement
  • Conditions pour faire reconnaitre une discrimination syndicale

  • Liberté de déplacement des élus
  • Contrôle de l’activité des représentants du personnel
  • Calcul du budget des ASC, notion de secours

  • Délai de consultation du comité, moyen d’action du CSE en cas d’insuffisance d’informations de l’employeur
  • Modalités de recours à l’expertise en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail
  • Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droit des personnes

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Malgré un contexte sanitaire hors norme, la Cour de cassation a produit de nombreux arrêts traitant du droit collectif et touchant aux élections et aux prérogatives des représentants du personnel. Outre les précisions apportées en matière de consultation du CSE notamment les modalités d’allongement du délai dont il dispose pour rendre un avis, la Cour de cassation s’est employée à résoudre les problématiques liées à la mise en place du CSE (définition de l’établissement distinct, composition H/F des listes de candidats, etc.), et a apporté des précisions en matière de statut protecteur des élus (impact d’une autorisation de licenciement, conditions d’application du statut, modalités de l’enquête menée en cas de demande d’autorisation de licenciement), et d’exercice de leur mandat (déplacement des élus, contrôle de leur activité..). Des solutions qu’il importe de connaître pour adapter ses pratiques RH, ou son mandat d’élu au quotidien et éviter les contentieux.
  • Liaisons sociales et les Cahiers Lamy du CSE, vous proposent au travers ce Webinar, de faire le point sur toute l’actualité des IRP de l’année.

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