Formation Dialogue Social

Négocier sans Délégué Syndical (DS)

Télécharger le programme au format PDF

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  SP209

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Savoir articuler le dialogue social entre consultation et négociation
  • Organiser les négociation sans délégués syndical en fonction des effectifs de l’entreprise
  • Savoir quand et comment utiliser un référendum
  • Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Directeur d’entreprise ou d'établissement
  • Juriste en droit social
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Aucun prérequis en négociation collective n’est nécessaire pour cette formation
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • La nouvelle place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
  • La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
  • À qui appartient la faculté de négocier ?
  • Les différents niveaux de la négociation collective
  • Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
  • Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
  • Les seuils d’effectifs applicables à la négociation sans DS
  • Articuler le dialogue social entre consultation et négociation
  • Exposé interactif et quiz de positionnement de son entreprise dans le champ de la négociation

  • Négocier avec des élus mandatés ou des salariés mandatés
  • Négocier avec des élus non mandatés
  • Négocier avec le CSE
  • Les modalités de ratification des accords
  • Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
  • Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
  • Formalité de dépôt et publicité de l'accord
  • Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
  • La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
  • Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
  • Les cas de décision unilatérale de l'employeur
  • Étude de cas : l'organisation d'un référendum
  • Exercice de construction d’une grille-repère des modalités possibles pour son entreprise

  • L'initiative et la convocation
  • Utiliser l’accord de méthode et former les équipes de négociation
  • Bâtir le calendrier de la négociation
  • Établir et partager un diagnostic
  • Les informations à transmettre
  • Choisir une stratégie de négociation
  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Cas pratique : préparer des options de négociation

  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Mettre en œuvre les mesures négociées
  • Accompagner les partisans de l'accord et gérer ses opposants
  • Intégrer la négociation dans la stratégie globale de l'entreprise
  • Exercice sur le plan de communication d’un accord

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Réf :  SP209

Demander un devis Contactez-nous