09 NOVEMBRE 2023

Conférence Verrouillage des forfaits-jours

Contrôle du temps de travail, suivi de la charge...

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09 novembre 2023
Du 09h00 au 17h30

Réf : H0880

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Intervenants

la journée est animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de "Liaisons sociales – Les Thématiques"

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur juridique, juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
Programme

Matinée

  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères. Quels sont-ils ? Autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps : de quoi parle-t-on ? Est-elle synonyme de totale indépendance ? Quid des critères définis par l’accord collectif ? En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ? Peut-on imposer un forfait jours à un salarié ? Jurisprudence sur le recadrage du recours aux conventions de forfait jours. Le cas des cadres dirigeants.
  • Zoom sur le forfait annuel en heures, alternative à saisir si le forfait jours n’est pas adapté aux profils des salariés ? Quels sont ses caractéristiques et comment le mettre en place ? Qui peut être soumis à ce dispositif ? Offre-t-il la souplesse des horaires ? Quid des heures supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos ?
  • Questions/Réponses avec la salle

  • Accord collectif : les garanties à assurer
    • Que doit impérativement prévoir l’accord ? Que faire si l’accord n’est pas conforme aux exigences de la jurisprudence ? Comment régulariser la situation ? Faut-il dénoncer ou réviser l’accord ? Et à défaut, peut-on recourir à des mesures palliatives ? Faut-il conclure un avenant avec le salarié ?
    • Zoom sur l’accord de performance collective
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ?
    • Quid si elle n’est pas valable ? Faut-il en faire signer une nouvelle ? Comment procéder en cas de refus du collaborateur ? S’agit-il d’une modification du contrat ?
  • Questions/Réponses avec la salle

Après-midi

  • Le décompte des jours travaillés Quelle est l’incidence des absences ? Comment décompter les arrêts maladie ? Comment traiter les dépassements de forfait ?
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ? Quelle articulation entre l’autonomie du salarié et le contrôle de l’activité ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ? Comment traiter les « temps gris » ? Comment suivre les télétravailleurs ? Salariés nomades : quel traitement pour les temps de trajet ? Comment se prémunir contre les déclarations mensongères et comportements déloyaux ? La retraite progressive des salariés en forfaits jours (Décret du 10 août 2023).
  • Questions/Réponses avec la salle
    • Cas pratique : VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

  • Qu’est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ? Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ? Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et management. Quel est le rôle des IRP et du dialogue social ? Droit à la déconnexion et accès au télétravail renforcé : fermeture des serveurs, séparation des adresses e-mail et des numéros de téléphone professionnels et personnels, etc.… Que faut-il spécifiquement prévoir ? Quelles pistes de prévention privilégier ? Quels dispositifs d’alerte mettre en place ? Comment réagir en cas de dérive ? Quid si l’employeur ne respecte pas les garanties imposées par l’accord collectif ?
    • VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts
  • Clôture
    • Temps de questions/réponses avec la salle sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Décrypter les évolutions jurisprudentielles
  • Pouvoir intégrer les règles légales et les évolutions jurisprudentielles dans ses pratiques
  • Identifier les risques contentieux du statut et sécuriser ses pratiques

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis
09 novembre 2023
Du 09h00 au 17h30

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