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Conférence TELETRAVAIL - QUI paye QUOI ?

Obligations et limites de prise en charge de l’entreprise

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Réf : H1032

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Intervenants

Cette matinée sera animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Charlotte MICHAUD
Flichy Grangé Avocats
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Pascale BARON
RIGAUD AVOCATS
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Contexte

Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
Les plus pédagogiques : Tout au long de la matinée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

Programme

Compensations financières - QUI paye QUOI ?

Quelles obligations pour l’employeur ?

Le télétravail ne devait rien coûter au salarié selon la ministre du travail en février 2021. Qu’en est-il réellement aujourd’hui, chiffres à l’appui ?

Quels frais sont susceptibles d’être pris en charge?

L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet, mobilier de bureau et consommables ...mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile, assurance ?

Régime social et fiscal de la prise en charge des frais

Que dit le BOSS ? Remboursement au réel ou remboursement forfaitaire ?

Frais de repas et de transport, et autre !

Le télétravailleur peut-il prétendre à des Titres restaurant ?
Quel remboursement des frais de transport en commun ? Prise en charge intégrale ou proratisée au nombre de jours sur sites ?
Point sur l’indemnité d’occupation du domicile.

Temps de questions/Réponses

Déménagements inopinés, les RH devant le fait accompli !

Travailler à distance, mais à quelle distance ?

L’employeur doit-il accepter le télétravail imposé d’un salarié qui déménage ?
Quid de la clause de résidence. Un refus de revenir en présentiel, pourrait-il être un motif de licenciement ?

Quelles sont les règles relatives au remboursement des déplacements ?

Les précisions du code du travail et du BOSS. Le cas particulier de la double résidence.
Doit-on rembourser au-delà du des frais de déplacement (nuités, repas...) ? Peut-on exclure les demandes de remboursement plus coûteuses, car l’éloignement du lieu de travail serait consécutif à un choix personnel du salarié ? Peut-on légalement verrouiller l’éloignement géographique des salariés dans l’accord télétravail ?
Forfait mobilité durable : quels sont sont les avantages fiscaux et sociaux ?
Temps de questions/Réponses

Organiser les temps sur sites

Peut-on obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Existe-t-il des exceptions ? L’éloignement géographique peut-il dispenser le salarié éloigné d’une obligation contractuelle de présence sur site certains jours de la semaine ?
Temps de questions/Réponses

Télétravailler depuis l’étranger

L’installation des salariés à l’étranger en Europe ou au-delà, soulève de multiple questions juridiques : Sont-ils salariés détachés ? Expatriés ? Sont-ils rattachés au régime fiscal français ? Avec la distance, quid de la protection des données partagées (RGPD) ? ...etc
Temps de questions/Réponses

Le plus pédagogique

Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
Les plus pédagogiques : Tout au long de la matinée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

Objectifs

Appréhender l’évolution du cadre juridique
Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
Disposer de solutions concrètes

à qui s’adresse cette conférence ?

DRH /Responsables RH
Directeurs des affaires sociales
Juristes d’entreprises
Avocats
Représentants du personnel

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Video Conférence

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