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Conférence Télétravail, semaine de 4 jours…Quelle organisation du travail choisir ?

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Contexte

  • Les effets de la crise sanitaire ont bouleversé durablement les organisations du travail. Le recrutement connait une crise majeure. Le maintien en emploi les seniors jusqu’au nouvel âge légal du départ à la retraite s’inscrit dans les priorités des entreprises. Peut-on raisonnablement ne pas repenser l’organisation du travail ? Quelles sont les autres alternatives pour plus de souplesse dans l'organisation ? Comment réguler cette flexibilité et contrôler la durée du travail au bureau comme en télétravail, comme l'impose l'arrêt du 14 décembre 2022 ?
  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

Intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Programme

  • Qui peut réellement télétravailler ? Quelles sont les règles indispensables d’éligibilité ? Comment ne pas discriminer les postes non télétravaillables ? Quelles autres organisations flexibles adaptées leur proposer ?
  • Jours fixes, forfait annuel… quelles formules choisir ? Comment planifier les jours télétravaillés ? Quid du full remote ?
  • Zoom sur l'arrêt du 14 décembre 2022 imposant aux entreprises le même contrôle de la durée du travail au bureau et en télétravail.
  • Télétravail frontalier, télétravail à l’étranger jusqu'où aller pour permettre de concilier vies professionnelles et personnelle ? Quelles conséquences en matière de sécurité sociale et de fiscalité ?
  • Temps de questions/réponses

  • De quoi parle-t-on ? Pour quelles raisons franchir le cap ? Comment l'instituer ? La négociation collective est-elle le seul canal de mise en place ? Faut-il prévoir une phase d’expérimentation ?
  • Existe-t-il des freins à sa mise en place ? Le passage à la semaine de quatre jours concerne-t-il tous les salariés ? Est-il envisageable pour les salariés en forfaits-jours ? Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur ? Quels risques pour l’employeurs ? Les dangers pour les salariés.
  • Face à une demande individuelle des salariés de passer à quatre jours, que doit faire l’employeur ? Faut-il conclure un avenant au contrat de travail ? Quel accompagnement pour les managers et pour les salariés ? Comment contrôler que le travail est aussi bien effectué ?
  • Temps de questions/réponses

Les autres alternatives pour les salariés demandant plus de souplesse dans leur organisation

  • L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
  • Quels sont-ils ? Autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps : de quoi parle-t-on ? Est-elle synonyme de totale indépendance ? Peut-on imposer un forfait jours à un salarié ?
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
  • Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ? Quelle articulation entre l’autonomie du salarié et le contrôle de l’activité ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ?
  • Temps de questions/réponses

  • Alternative à saisir si le forfait jours n’est pas adapté aux profils des salariés ? Quels sont ses caractéristiques et comment le mettre en place ? Qui peut être soumis à ce dispositif ? Offre-t-il la souplesse des horaires ?
  • Quid des heures supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos ?
  • Temps de questions/réponses

  • Avant toute signature d’un accord, prendre le temps d’un diagnostic précis de l’activité, service par service. Quelle période de référence et quelle méthodologie choisir pour calculer les variations mensuelles d’activité ? Quels seuils respecter ?
  • Quid de l’octroi de jours conventionnels de repos ? Peut-on appliquer l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à un salarié isolé ? Pour quelles modalités de contrôle pour décompter le temps de travail opter ? registre, fiche, badge....
  • Quelle régulation des heures supplémentaires et des absences, en fin de période de référence ?
  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Pré-requis

  • Disposer d’une connaissance juridique générale en droit social

Le plus pédagogique

  • Les effets de la crise sanitaire ont bouleversé durablement les organisations du travail. Le recrutement connait une crise majeure. Le maintien en emploi les seniors jusqu’au nouvel âge légal du départ à la retraite s’inscrit dans les priorités des entreprises. Peut-on raisonnablement ne pas repenser l’organisation du travail ? Quelles sont les autres alternatives pour plus de souplesse dans l'organisation ? Comment réguler cette flexibilité et contrôler la durée du travail au bureau comme en télétravail, comme l'impose l'arrêt du 14 décembre 2022 ?
  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener

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