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NOUVEAU

Formation Syndic : Litige et responsabilités

Anticiper le contentieux entourant les missions du syndic

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Objectifs

  • Comprendre le rôle et les missions du syndic
  • Anticiper les cas de responsabilité du syndic
  • Connaître les obligations incombant au syndic

À qui s’adresse cette formation ?

  • Juriste
  • Avocat
  • DPO
  • RSSI
  • DSI
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré requis
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Statut du syndic
    • syndic non professionnel ou non professionnel
    • assurances
    • garantie financière...
  • Modalités de désignation du syndic
    • règlement de copropriété
    • assemblée générale
    • en justice

  • Les missions d’administration de l’immeuble :
    • gestion courante de l’immeuble
    • exécution de travaux nécessaires et urgents
  • CAS PRATIQUE : Comment réagir face à des travaux urgents ?
  • CAS PRATIQUE : Le syndic doit-il obtenir l'accord de l'assemblée générale pour procéder au licenciement d’un gardien d’immeuble ?
  • Les missions relatives à l’assemblée générale
    • application des décisions adoptées par l’assemblée générale
    • modalités d’exécution des décisions
  • CAS PRATIQUE : A partir de quel moment le syndic peut-il procéder à l'exécution d'une décision d'assemblée ?
  • Les missions relatives à l'exécution des stipulations du règlement de copropriété
    • faire respecter par les copropriétaires les obligations résultant du règlement de copropriété
    • recouvrer les charges communes de la copropriété selon les dispositions prévues par le règlement
  • CAS PRATIQUE : Que faire en cas d’infraction au règlement de copropriété ?

  • La fautes dans la gestion administrative et financière de l’immeuble et non-respect du devoir de conseil
  • La responsabilité contractuelle du syndic envers le syndicat des copropriétaires
  • CAS PRATIQUE : Comment le syndic peut-il être exonéré de sa responsabilité ?
  • La responsabilité extracontractuelle du syndic envers les copropriétaires
    • la preuve d'un préjudice personnel et direct trouvant sa cause dans une faute commise par le syndic
  • CAS PRATIQUE : Le syndic est-il tenu d’un devoir de conseil envers les copropriétaires ?
  • La responsabilité du syndic envers les tiers : contrats conclus avec des tiers excédant sa compétence
  • CAS PRATIQUE : Le syndic peut-il être condamné au paiement de travaux effectués pour le compte du syndicat des copropriétaires ?

  • Les délits de droit commun
  • Les infractions dans l’exécution du mandat

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • De nombreux cas pratiques concrets
  • Formation d’actualité : arrêts marquants 2021/2023 sur la responsabilité du syndic

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