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Formation Réforme des retraites : les essentiels

Accompagner les salariés et améliorer le droit à la retraite

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Objectifs

  • Savoir identifier l'âge de départ à la retraite des salariés
  • Maitriser le calcul de la pension de retraite de base des salariés
  • Maitriser le régime de la retraite complémentaire
  • Connaitre et intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Collaborateurs du service RH
  • Représentants du personnel
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement 

Réforme des retraites : les pratiques RH

  • Aperçu de l’organisation du système de retraite
  • Etat des lieux sur les réformes du système de retraite

  • Rappel des obligations de prévention :
    • DUERP
    • Papripact
    • Suivi individuel
    • Entretiens liés à la charge de travail
    • Entretiens forfaits jours
    • Entretien de mi-carrière
  • Se pose la question de la soutenabilité du travail : comment travailler jusqu’à la retraite ?

  • Comment parler de la fin de carrière sans risquer une sanction civile ou pénale ?

  • L’alignement du traitement social des indemnités de mise à la retraite et des indemnités de rupture conventionnelle. Quelle réception par les entreprises
  • La réforme de l’assurance chômage : quel impact pour les seniors

  • Mesures légales :
    • Incapacité, inaptitude, carrières longues
    • Retraite progressive
    • Utilisation du CET sous conditions
    • Création du compte épargne temps universel (CETU) : une actualité à suivre de près
  • Les projets dans les tuyaux : l’index senior et le CDI senior. Des outils suffisants ?
    • Les outils conventionnels
    • Aménager le temps de travail des seniors
    • Renforcer la GEPP
    • Organiser la retraite progressive

Réforme des retraites : retraite de base et complémentaire obligatoire

  • Aperçu de l’organisation du système de retraite :
    • Retraite de base
    • AGIRC-ARRCO
    • Epargne retraite et article 39
  • Etat des lieux sur les réformes du système de retraite :
    • AGIRC-ARRCO : la fusion des régimes intervenue en 2019
    • Epargne retraite/article 39 : les conséquences de la loi Pacte
    • Retraite de base : après la tentative de réforme avortée, quels changements en 2023 

  • Comprendre le financement du régime de retraite
  • Une cinquième réforme paramétrique de la retraite de base
  • Identifier les âges de départ à la retraite :
    • Augmentation progressive de l’âge légal
    • Absence d’incidence sur l’âge du taux plein automatique
    • Impact de la réforme sur les différents dispositifs de retraites anticipées : longue carrière, handicap et incapacité permanente
  • Déterminer le montant de la pension de retraite :
    • Conséquences de l’allongement de la durée d’assurance pour le taux plein
    • Rôle du salaire annuel moyen 
    • Notions de taux plein et de taux réduit
    • Variations du montant de la pension : surcote, bonification et majoration
  • Cumuler retraite et activité : un outil renouvelé et créateur de nouveaux droits

  • Introduction sur l’histoire du régime de l’AGIRC-ARRCO
  • Cotisations AGIRC-ARRCO :
    • Principe de l’assiette et des tranches de rémunérations
    • Distinguer le taux contractuel et le taux d’appel
    • Répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié
  • Déterminer le montant des droits à l’AGIRC-ARRCO :
    • Calculer le nombre de points retraite
    • Majorations familiales
    • Traitement des périodes non-travaillées
    • Possibilité de rachat de points
    • Identifier l’âge de la retraite complémentaire
    • Variations du montant de la pension
    • Application du coefficient d’anticipation
    • Situations de minoration et de majoration
  • Reprendre une activité avec le cumul emploi-retraite

Protection sociale complémentaire et régime de retraite supplémentaire

  • L’externalisation des indemnités de fin de carrière
  • Le maintien des garanties du régime « frais de santé » : se conformer à l’article 4 de la loi Evin

  • Contexte de création du plan épargne retraite :
    • Comprendre la place de la retraite supplémentaire et les dernières réformes
    • Tour d’horizon des systèmes existants avant la loi Pacte
    • Motivations de la loi Pacte
    • Conséquences de la réforme sur les régimes existants
  • Dispositions communes aux différents PER issus de la loi Pacte
  • PERCOL et PEROB :
    • Mettre en place le plan
    • Identifier les titulaires et les différents modes d’alimentation du plan
    • Traitement social et fiscal pour le salarié et l’employeur
  • PER unique :
    • Objectif et mise en place
    • Présence initiale d’un PERCOL ou d’un PEROB
  • Le PER en pratique :
    • Les bonnes questions à se poser
    • Les mentions obligatoires à ne pas oublier
    • Savoir gérer son transfert

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Toutes les notions relatives à la retraite sont abordées de manière exhaustive et applicables dans son organisation intégrant la mise à jour de la réforme 2023.

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