NOUVEAU ! Découvrez la formation E-learning : Intelligence artificielle (IA) - maîtrisez les meilleures techniques de prompting
→ Droit du Travail Droit Social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel → Droit des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du Numérique Droit du Transport et douane Droit Immobilier Droit de l'Agroalimentaire
→ Gestion des Ressources Humaines Les essentiels de la fonction RH Recrutement et gestion des compétences Protection sociale et Rémunération Paie et Administration du Personnel → SST - QVT - RSE RPS et SST QVT et marque employeur RSE
→ Soft Skills & Compétences transverses Intelligence artificielle Management des équipes Efficacité professionnelle Formation de formateur Management de projets Compétences du juriste Comptabilité et Finance
→ Toutes les prochaines Conférences Droit Social Droit des affaires Pack conférences à la carte
→ Toutes les prochaines conférences "en live" ou en présentiel → Acheter un replay d'une conférence → Nouveau : Découvrez LamyPlay
→ Tous nos modules E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. → Les avantages de nos modules Découvrez l'expertise Lamy Liaisons : une offre adaptable, modulable et personnalisable.
→ Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer Prévention des RPS en entreprise Prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
→ Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM Piloter la formation professionnelle Gérer la paie de A à Z
→ Nos titres CPF Chargé-e des Ressouces Humaines Manager du développement des Ressources Humaines → Votre projet de formation CPF
→ Toutes nos formations CPF → E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
→ Tous nos podcasts À l'Audience BLÂME
→ Votre podcast sur mesure

Formation Réforme du droit des marques

Intégrer les impacts

Télécharger le programme au format PDF
100 % de participants satisfaits
7h - 1 jour

Réf : 63425

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Décrypter les impacts et les enjeux de la réforme
  • Acquérir les différentes stratégies de protection
  • Maîtriser les nouvelles procédures mises en place par cette réforme

À qui s’adresse cette formation ?

  • Avocat
  • Juriste d’entreprise
  • Responsable juridique, administratif et financier
  • Responsable Formation
  • Responsable RH
  • Responsable marketing et communication
  • Toute personne en charge du lancement et la gestion des marques
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Des notions en droit des marques sont requises
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Préparer un dépôt de marque
    • connaître les motifs absolus de protection
    • respecter les nouvelles conditions de représentation du signe
    • profiter des nouvelles catégories de marques
    • rédiger correctement un libellé de produits et services
  • Déposer une marque auprès de l’INPI
    • connaître le déroulé d’enregistrement d’une marque
    • maîtriser les nouvelles procédures d’observations et d’opposition
  • CAS PRATIQUE : les participants seront amenés à travailler collectivement sur un cas

  • Sécuriser la marque enregistrée
    • la nouvelle répartition des compétences entre INPI et tribunaux
    • les nouvelles procédures INPI : principes et règles communs
    • la simplification et l’imprescriptibilité de l’action en nullité
    • le risque accru d’action en déchéance * CAS PRATIQUE : les participants seront amenés à travailler collectivement sur un cas
  • L'action en contrefaçon
    • Les nouvelles règles de prescription
    • les nouveaux délits civils
    • l’atteinte à la marque de renommée
    • les règles de prescription
    • les fins de non-recevoir * QUIZ de connaissance sur les différents thèmes de la formation, échanges et restitution collective

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Le plus pédagogique

  • Une double approche par une avocate orientée conseil et une avocate orientée contentieux
  • De nombreux exemples et illustrations pratiques tout au long de la formation

Avis

Les formations sur le même thème

Propriété Intellectuelle : protection des œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles industriels

Lutte contre la contrefaçon pour le monopole d'exploitation

Découvrir aussi

Pack Droit des Affaires

Faîtes-vous accompagner de la Revue Lamy droit des affaires; pour rester en prise directe avec l'actualité du droit des affaires... et anticiper les problématiques à venir.

Toutes nos offres

Actualités

29 janvier 2020

La réforme du droit des marques : ce qui va changer ?
Le droit des marques est un des droits de la propriété industrielle. D’après l’article L. 711-1 du CPI, tout « signe susceptible de représentation graphique servant à désigner les produits ou services d’une personne physique ou morale » peu
12 octobre 2023

Les dupes en parfumerie : un danger pour la propriété intellectuelle ?
Les dupes de parfum rivalisent avec des fragrances de grandes maisons de luxe. Ils sont en pleine croissance, suscitant des préoccupations majeures par rapport à la propriété intellectuelle. Qu'est ce qu'un dupe ? Comment ces produits conto
7h - 1 jour

Réf : 63425

S'inscrire Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut