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NOUVEAU

Formation Philanthropie et Droit Patrimonial de la Famille

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Réf :  63889

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Objectifs

  • Maîtriser les outils philanthropiques au service du droit patrimonial de la famille
  • Identifier les conditions qui régissent la validité des donations
  • Comprendre les intérêts et enjeux principaux de l’organisation patrimoniale philanthropique
  • Appréhender les particularités de la présence d’un patrimoine extérieur comme outil d’organisation patrimoniale

À qui s’adresse cette formation ?

  • Notaires
  • Clercs de notaires
  • Collaborateurs pratiquant le droit de la famille

Pré-requis

  • Des connaissances générales en droit des successions sont conseillées.
Programme

  •  Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • La typologie des véhicules philanthropiques
  • Les différents types de structures : 
    • Les associations 
    • Les fondations 
    • Les fonds de dotation
  • La fiscalité de la transmission patrimoniale pour ces structures
  • Comment peut-on créer une structure philanthropique pour pérenniser sa transmission patrimoniale ? 

  • Une structure exonérée d’impôts et qui peut émettre des reçus fiscaux
  • La transmission du vivant :
    •  La donation et l’impôt sur le revenu
    • La donation et l’impôt sur la fortune immobilière
    • La donation démembrée
      •  Transmission de la nue-propriété
      • Transmission de l’usufruit
      • Transmission d’un usufruit temporaire 
    • Le Don sur succession 
  • La transmission post mortem : 
    •  Le Legs net de frais et droits
    • Le legs avec charge
      • Typologie des charges
      • Portée des charges successorales 
  • La fondation, un patrimoine d’affectation au service de la protection des proches en incapacité
    • Implications dans la transmission familiale
    • Incidence avec le mandat de protection future

  • Les fondations, un outil de transmission de l’entreprise
  • Les fondations, un moyen de mettre à l’abri son entreprise
  • Cas pratique générale mettant en application les différentes notions vues durant la journée
    •  Mise en pratique et résolution d’un cas complexe d’optimisation de la transmission patrimoniale via les outils philanthropiques

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Le plus pédagogique

  • « Cette formation a été habilitée par le Conseil supérieur du notariat au titre de la formation continue obligatoire. Pour télédéclarer :https://formacen.notaires.fr/ identifiant IDNOT / type de formation : stage / numéro de la formation : 202500570 ».

Disponible en intra

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Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

FAQ

Oui. Nous sommes certifiés Qualiopi depuis le 21/09/2021. Cette certification garantit la qualité de nos formations et permet leur financement par le CPF, les OPCO ou d’autres dispositifs publics.

Oui. Plusieurs de nos formations sont certifiantes :

Pour avoir plus d’informations à ce sujet vous pouvez nous contacter gratuitement au 09.69.32.35.99 ou nous contacter par mail: formation@lamyliaisons.fr.

Vous avez 3 options simples pour vous inscrire :

  • Cliquer sur le bouton “S’inscrire” présent sur la page de la formation.
  • Remplir et nous envoyer le bulletin d’inscription par mail à formation@lamyliaisons.fr
  • Nous contacter directement au 09.69.32.35.99 ou par mail formation@lamyliaisons.fr

Vous pouvez régler :

  • Immédiatement par carte bancaire via l’inscription en ligne.
  • Ou plus tard par virement, après la réalisation de la formation.

Sous 48h, nous vous confirmons votre inscription et vous recevez tous les documents nécessaires (confirmation, convention, convocation).

Nos formations en présentiel se tiennent à Paris (intra-muros). Vous recevrez une convocation environ 3 semaines avant le début de la session, avec toutes les informations pratiques (adresse précise, horaires). Nous vous conseillons d’attendre ce document avant de réserver vos transports ou votre hôtel.

Oui. Les supports de formation sont disponibles après la formation sur le lien DIGIFORMA qui vous sera adressé avant la formation. À l’issue de la session, une attestation de participation (ou un certificat, selon le cas) vous est remise.

Vous pouvez reporter ou annuler votre inscription, conformément à nos conditions générales. Il suffit de nous écrire par e-mail. Nous étudions chaque situation avec attention et cherchons toujours une solution adaptée à vos contraintes.

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Décryptage du droit des personnes et de la famille : analyses, réformes et jurisprudence

Rédigé par les meilleurs experts en droit des personnes et de la famille, dont nombre d’entre eux ont participé à l’élaboration de ces réformes, cet ouvrage répond aux questions que se posent quotidiennement les juristes praticiens, en proposant à la fois des analyses doctrinales pragmatiques et un fonds jurisprudentiel unique.

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