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Formation Risque AT/MP

Sécuriser les risques professionnels dans l’entreprise

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Objectifs

  • Maitriser la procédure de reconnaissance d’AT/MP : de la déclaration a la saisine des juridictions
  • Connaitre la tarification d’AT/MP et maitriser les outils permettant d’optimiser le risque AT/MP
  • Connaitre les voies de recours
  • Maitriser la procédure de faute inexcusable

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tous collaborateurs du service RH
  • Managers
  • Tous collaborateurs du service paie
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance en droit social.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Accident de travail, accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Questions/réponses : Point sur la jurisprudence rendue en matière de reconnaissance AT/MP

  • Déclarer un accident du travail et réagir à la réception d'une déclaration MP
  • Rédiger les réserves motivées sur l'AT ou la MP
  • Obligations formelles de la CPAM à l'égard de l'employeur : renforcement de l’obligation d’information et du contradictoire
  • Délais de l'instruction :
    • AT
    • MP
  • Rechute
  • Contenu du dossier de la CPAM
  • Lettre d'observations après étude des pièces du dossier de la CPAM
  • Décision CPAM
  • Conséquences de la prise en charge de l'AT/MP
  • Questions/Réponses complété par un quiz sur la procédure des AT/MP

  • Principes et fonctionnement de la tarification du risque AT/MP
  • Mode de tarification
  • Comment optimiser son taux cotisation AT/MP ?
  • Cas pratiques : puis-je calculer le taux de cotisation ?

  • Zoom sur l’expertise
  • Contestation du caractère professionnel
  • Contestation de la tarification AT/MP : Cour d’appel d’Amiens (ex CNITAAT)
  • Contestation du taux d’IPP
  • Questions/réponses sur l’expertise médicale

  • Définition jurisprudentielle de la faute inexcusable
  • Délai d'action
  • Preuve
  • Procédure
  • Conséquences d’une reconnaissance d’une faute inexcusable
  • Questions/Réponses : point sur la jurisprudence rendue en matière de faute inexcusable
  • Quiz sur la reconnaissance de la faute inexcusable (à partir de la jurisprudence)

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Le point sur l’actualité jurididque couplé avec l’expertise des intervenants vous permet d’apprehender au mieux les risques en matière d’AT/MP et vous donner les outils nécessaires afin de gérer au mieux le risque en la matière.

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