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Formation Loi santé au travail

Mettre en place le suivi en santé des salariés

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7 heures / 1 jour

Réf : 63733

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Objectifs

  • Sécuriser ses process en matière de suivi en santé au travail des salariés
  • Remplir son obligation de sécurité pour éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale
  • Maîtriser les règles applicables en matière de contrôle des arrêts de travail des salariés

À qui s’adresse cette formation ?

  • Gestionnaires et responsables des ressources humaines
  • Juristes
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucune connaissance juridique.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Les différents types de suivi en matière de santé au travail :
    • suivi individuel simple
    • suivi individuel adapté
    • suivi individuel renforcé
  • Quiz sur le suivi en santé au travail
  • Focus : que risque l’employeur en cas d’absence ou d’insuffisance de suivi en santé au travail des salariés ?

  • Cas pratique : identifier les différentes visites à réaliser au moment de l’embauche ou périodiquement en fonction du profil du salarié
  • La visite post-exposition/ post-professionnelle : comment et pour quels salariés la mettre en place ?
  • Les visites médicales en cas d’évènement particulier durant le contrat de travail du salarié
    • la visite médicale de pré reprise
      • quiz
      • modalités d’organisation et déroulement de la visite de pré reprise
      • le rendez-vous de liaison instauré par la loi Santé au travail et ses décrets
    • comprendre les enjeux de la visite médicale de reprise
      • quiz
      • sur qui pèse la responsabilité de l’organisation de la visite ?
      • quelles sont les conséquences en cas de non-respect d’organisation de la visite médicale de reprise ?
      • l’organisation de la visite médicale de reprise suite à une notification d’invalidité
      • cas pratique : l’organisation d’une visite de reprise pour un collaborateur en temps partiel thérapeutique
  • Les visites occasionnelles à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail
    • quiz
    • le cadre légal de ces visites et les apports de la loi santé au travail
  • La visite de mi-carrière, nouveauté de la loi santé au travail
  • Mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur
    • cas pratiques : défaut de visite d’embauche ou de reprise : quelles conséquences pour l’employeur ?
  • Qu’est-il prévu par la réglementation en matière de prise en charge des examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?

  • La gestion des préconisations individuelles d’aménagement de poste du médecin du travail
    • cas pratique : rédiger une réponse à une préconisation d’aménagement de poste du médecin du travail
    • quiz sur l’obligation de prise en considération de l’avis du médecin du travail par l’employeur
    • les étapes clés de la procédure de contestation de l’avis du médecin du travail
  • La gestion d’une alerte collective du médecin du travail
    • cas pratique : rédiger une réponse à destination du médecin du travail suite à une alerte collective

  • Comment mettre en œuvre une contre-visite médicale pour contrôler l’arrêt de travail d’un salarié ?
    • cas pratique : travail en sous-groupe sur les modes de résolution des situations présentées et débriefing collectif
  • Présentation du cadre légal et jurisprudentiel du contrôle des arrêts de travail des salariés
  • Les conséquences d’un arrêt injustifié : l’arrêt du versement des indemnités complémentaires par l’employeur

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

  • Virginie GENTY
  • Docteure en droit, spécialisée en droit de la santé au travail
  • Plus de détails

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • Des mises en situations concrètes permettant d'appréhender la gestion du suivi en santé des salariés
  • Cette formation intègre les apports de la loi Santé au travail et des décrets afférents

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

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Maîtrisez les enjeux essentiels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Il offre des outils concrets, des analyses juridiques et des conseils opérationnels pour répondre aux obligations réglementaires et améliorer le bien-être au sein de votre organisation. Indispensable pour les responsables RH, managers et experts en prévention des risques.

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