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Formation Développement & Financement de Projets en Afrique subsaharienne francophone

Opportunité, Partenariat Public-Privé, Structuration juridique

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Réf :  63767

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Objectifs

  • Comprendre la technique du financement de projets dans les secteurs clefs des infrastructures et dans les énergies renouvelables
  • Comprendre et maitriser l’allocation des risques dans le cadre d’un développement de projets d’infrastructure en Afrique
  • Acquérir les bonnes pratiques dans la rédaction et la négociation contractuelle dans la phase de développement et de financement

À qui s’adresse cette formation ?

  • Direction juridique
  • Juristes
  • Front Office
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Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Programme

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement

  • Au déficit criant d’infrastructures essentielles,
  • A la promotion du développement économique et social des territoires et des populations ; et
  • A l’accroissement de l’économie formelle

  • Le développement de projets
  • Le financement de projets
  • Les projets d’infrastructures et d’énergies renouvelables : le recours au partenariat public-privé (PPP)

  • Le cadre juridique, politique et institutionnel en Afrique subsaharienne francophone
  • Le droit OHADA et les dispositions de contenu local à respecter
  • Le cycle du projet de PPP : identifier, définir, organiser
  • Le montage d’un contrat de PPP : préparer et évaluer
    • les études de faisabilité (économique, environnementale, sociale)
    • l’allocation des risques : les identifier, les répartir, les atténuer
  • ETUDE DE PROJET : En deux équipes représentant les deux parties du contrat de PPP, les participants devront identifier les risques, les répartir équitablement entre la partie Public et la partie Privé et proposer des solutions pour les atténuer.
  • La passation d’un contrat de projets de PPP : les différents types d’appels d’offres permis par la législation applicable
  • L’architecture contractuelle du contrat clef du PPP
    • les obligations pesant sur chaque partie au contrat
    • l’allocation des risques à répartir entre chaque partie au contrat
    • les clauses clefs types et points d’attention
  • ACTIVITE : Les participants devront analyser, retravailler différentes clauses et identifier la responsabilité des parties.

  • Les caractéristiques d’un financement de projets
    • les sources d’un financement de projets
    • les acteurs clefs d’un financement de projets
  • La structuration juridique d’un financement de projets
    • l’architecture contractuelle d’un financement de projets : les différents contrats
    • les clauses clefs du contrat de crédit
    • les mécanismes de garanties en soutien du financement de projets
    • la question de la règlementation des changes
  • ACTIVITE : Les participants devront analyser la pertinence des clauses présentée dans le Term Sheet (TS) et négocier les modifications. Les participants devront présenter et négocier les clauses du Term Sheet (TS) dans le but de rassurer un préteur sensible.
  • L’importance du droit local concerné du projet financé : panorama du droit OHADA
  • Le closing financier du financement

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenant

Disponible en intra

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Le plus pédagogique

  • La formation est illustrée par un projet réel de barrage hydroélectrique en Afrique issu de l’expérience de la formatrice.
  • Cette formation permet d’avoir une vue d’ensemble sur le développement et le financement de projet d’infrastructure en Afrique grâce à des cas concrets opérationnels qui vous permettrons de vous approprier les différentes parties du projet

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