Formation Contrats informatiques Saas et Open Source

Objectifs

• Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur
• Disposer d’outils juridiques pour optimiser la rédaction des contrats informatiques SaaS
• Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre (copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences)

À qui s’adresse cette formation ?

• Juriste
• Responsable juridique
• DSI
• CIL, DPO
• Chef de projet
• Avocat
• Commercial opérationnel

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Pré-requis

• Cette formation nécessite des notions de droit de la propriété intellectuelle et des contrats informatiques (licence, hébergement, maintenance) ou d'avoir suivi la formation " Les fondamentaux des contrats informatiques" (code 60113)

Intervenants

Disponible en intra

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Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Le plus pédagogique

• Dans un premier temps, la formation rappelle des principes généraux applicables au droit des logiciels et aux contrats informatiques.
• Elle est ensuite centrée sur l’exploitation en mode SaaS des logiciels, ses différences avec les contrats informatiques plus traditionnels, les conséquences contractuelles et le développement et l’exploitation des logiciels intégrant des logiciels sous licence libre.

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