09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
NOUVEAU : formez-vous au droit du sport avec Lamy Liaisons Académie
09 69 32 35 99
Se connecter Panier (0)
Droits des entreprises Droit des affaires Compliance et RGPD Droit du numérique Droit du transport et douane Droit immobilier Droit de l'agroalimentaire Droit du sport Droit des assurances
Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Successions et donations Droits du travail Droit social Relations sociales pour RH CSE - Représentants du personnel Droit du travail pour notaires
Gestion des ressources humaines Métiers et pilotage RH Recrutement, compétences et carrières Rémunération et Protection sociale Paie et administration du personnel SST - QVT - RSE RPS SST QVT et marque employeur RSE - Responsabilité sociétale des entreprises
Soft Skills & Compétences transversales Intelligence Artificielle Management d'équipes Efficacité professionnelle Management de projets Compétences du juriste Compétences du notaire Comptabilité et Finance
Conférences Explorer nos journées d'actualités prévues dans différents domaines juridiques ainsi que nos replays de conférences passées.
Toutes les conférences à venir Droit Social,
Droit des affaires,
Droit des familles,
Droit immobilier
 Accédez aux conférences à venir
Les conférences passées

Visionnez en replay une conférence à laquelle vous n'avez pas pu assister
E-learning Notre offre E-learning sur la compliance, la QVCT et la gestion des ressources humaines. Les avantages de nos modules
Tous nos modules E-learning

Compliance,
QVCT,
Gestion des Ressources Humaines.

Accédez aux modules E-learning

Top formation pour les collaborateurs Lutte anticorruption (Loi Sapin 2) Cybersécurité Recruter sans discriminer
Top formation Acteurs RH Recrutement et gestion des compétences Manager et développer les compétences Mettre en place une GPEC/GEPPM
Certifiant / CPF Formations certifiantes éligibles au CPF.
Nos titres CPF Chargé-e des Ressources Humaines Manager du développement des Ressources Humaines
E-learning éligibles au CPF CPF - Gérer la paie de A à Z CPF - Maîtriser le CSE de A à Z

Formation Contrats de prestations logistiques

Télécharger le programme au format PDF
Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 60251

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Objectifs

  • Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques
  • Identifier le contrat de prestation logistique par rapport aux contrats voisins
  • Appréhender les clauses spécifiques d’un contrat logistique

À qui s’adresse cette formation ?

  • Transporteur, commissionnaire
  • Logisticien, donneur d'ordres
Recommander cette formation

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Programme

  •   Présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

  • Logistique intégrée ou externalisée
  • Définition de la logistique

  • L’importance de la législation et de la réglementation environnantes de la logistique
    • le transport international
    • le transport national
  • l’organisation des transports en amont et en aval : la commission de transport
  • Le rôle des conditions générales
  • Le rôle fondamental du contrat dans la logistique
    • le rôle du contrat
    • la phase précontractuelle
    • la formation définitive du contrat
    • les effets du contrat : force obligatoire et effet relatif
    • le rôle de la jurisprudence

  • Définition, caractéristiques, obligations
    • le contrat de commission de transport
    • le contrat de transport
    • le contrat de mandat
    • le contrat de dépôt
    • le contrat de levage - manutention
    • le contrat d’entreprise : multitude de prestations
  • La multitude de « casquettes » 
  • ATELIER PRATIQUE : Qui suis-je ?

  • La composition du contrat de prestations logistiques
    • le cadre et le « process » contractuel : les procédures et documents internes
    • les risques inutiles (les clauses prohibées, les clauses sujettes à interprétation…)
    • la rédaction des clauses « sensibles » (l’ordre public ambiant / sureté / sécurité)
  • Les clauses essentielles du contrat logistique
    • la qualité du prestataire « logistique »
      • ses différentes casquettes (l’ordre public ambiant / sureté / sécurité)
      • identification de la prestation confiée
    • la qualité du « client » du prestataire
      • le donneur d’ordre (expéditeur, destinataire, autre)
      • identification des prestations pouvant être assumées par le client dans la chaîne logistique (étiquetage, conditionnement, OEA) et celles sous-traitées par un autre prestataire
    • l’objet du contrat
    • la durée
    • les moyens
    • le lieu
    • les prix
  • La vie des contrats logistiques : les autres clauses du contrat
    • les principes de base
    • l’exécution du contrat : autres clauses contractuelles
    • la sortie du contrat : autres clauses contractuelles
    • les clauses contractuelles liées aux litiges et aux contentieux
  •  ATELIER PRATIQUE : Identification des besoins

  • Assurance des entrepôts
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • Assurance des Biens (utilisés dans le process logistique) et des marchandises 

  • Plan de progrès : chaque participant définit son plan d’actions préventives et correctives
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Disponible en intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis

Satisfaction et évaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne :

  • A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
  • A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail.

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation.

Les formations sur le même thème

Logistique globale

La logistique au cœur de l’organisation et de la performance industrielle

La logistique urbaine

Intégrer les problématiques, leviers et les perspectives de la logistique urbaine et du « dernier kilomètre »

Découvrir aussi

Maîtrisez tous les aspects du droit du transport routier de marchandises

Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc.

Voir le calendrier de la formation
14h / 2 jours

Réf : 60251

Demander un devis

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Retour en haut