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NOUVEAU

Conférence Actualité du droit de la copropriété

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Intervenants

Contexte

  •  Le programme sera amené à évoluer au regard de l’actualité juridique
  •  Quelles sont les nouvelles mesures prévues par la loi « habitat dégradé » ? Quelle est la nouvelle procédure de saisie conservatoire des charges ? Quelles pratiques en 2024 sur la rénovation énergétique dans les copropriétés ? Quels arrêts majeurs retenir ? Faites le point sur l'actualité du droit de la copropriété à l'occasion de cette matinée d'actualité
Programme

  •  Les dispositions favorisant l'exécution des travaux
    • L'aménagement de certains diagnostics obligatoires
    • La création d'un nouveau diagnostic technique
    • La réalisation par un copropriétaire des travaux d'isolation
    • L'emprunt collectif
  •  Les dispositions facilitant la gestion des copropriétés
    • Le principe des notifications et mises en demeure par voie électronique
    • La résiliation anticipée du syndic
    • L'obligation d'information par le syndic de l'existence d'une procédure de mise en sécurité ou de traitement de l'insalurabilité concernant l'immeuble
  • Les dispositions pour lutter contre la dégradation des immeubles soumis au régime de la copropriété
    • Le mandat ad hoc
    • Le syndic d'intérêt collectif
  • Temps de questions réponses

  •  Retour sur l’application de l’article 19-2 depuis la loi ELAN
  •  La nouvelle procédure de saisie conservatoire des charges
  • Temps de questions/réponses

  • Comment faire un diagnostic de performance énergétique ?
  • Quelles sont les sanctions pénales pour une absence de diagnostic énergétique ?
  • La responsabilité des acteurs de la copropriété
  • Temps de questions/réponses

  •  L’assemblée générale
  •  Les travaux
  •  La responsabilité du syndic
  •  L’annulation de l’assemblée générale
  •  Les parties communes spéciales
  •  L’activité de location meublée touristique…
  • Temps de questions/réponses

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Le plus pédagogique

  • Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires
  • Illustrations par des situations concrètes et des retours d’expérience des experts intervenants

Objectifs

  • Comprendre et appliquer les nouvelles obligations issues de la loi « habitat dégradé »
  • Être à jour sur le contentieux des charges de copropriété
  • Analyser les arrêts marquants 2023/2024

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat
  • Notaire
  • Huissier
  • Juriste immobilier
  • Gestionnaire de biens
  • Gestionnaire de copropriété et syndics
  • Responsable foncier
  • Banque
  • Assurance

Pré-requis

  • Disposer de connaissances en immobilier

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