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MASTERCLASS - Déontologie et droit disciplinaire des avocats

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Intervenants

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques
Programme

  • Secret professionnel, confidentialité des correspondances et des échanges téléphoniques
    • Le point sur les écoutes téléphoniques de l’avocat.
    • La production en justice de documents couverts par le secret professionnel.
  • La robe et le port de signes religieux
    • Le règlement intérieur d’un Barreau peut-il interdire le port de tels signes ?
  • La communication de l’avocat
    • Quelles sont les dernières exigences du RIN en matière de publicité ? Le point sur ce qui est permis et interdit.
  • Les conflits d’intérêt
    • Quelles exigences en matière de prévention ?

  • Décret du 30 juin 2022 réformant la procédure disciplinaire des avocats
    • En amont, ce décret prévoit une nouvelle procédure de traitement des réclamations par le Bâtonnier et intègre l’enquête déontologique. En aval, la procédure disciplinaire connaît deux évolutions importantes : l’ouverture contrôlée du procès disciplinaire aux justiciables et un renforcement des sanctions disciplinaires avec l’introduction de nouvelles peines complémentaires.
  • Cadre général de la procédure disciplinaire et les faits sanctionnables
    • Un avocat peut-il être poursuivi pour des faits antérieurs à son inscription au Barreau ? Pour des faits liés à sa vie personnelle ? Quelle est l’incidence d’une condamnation pénale ?
    • Quid de la prescription des faits ?
  • Enquête disciplinaire et rapport d’enquête
    • Qu’impliquent les exigences du procès équitable ?
  • La suspension provisoire
    • Pour quels faits, pour quelle durée ?

Le plus pédagogique

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d’intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques

Objectifs

  • Identifier les impacts de l’actualité en matière de déontologie et de droit disciplinaire des avocats et adapter ses pratiques
  • Etre à jour de la jurisprudence majeure du droit des avocats

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Avocat

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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